POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

§ 1. Le contenu de ce document

  1. Ce document est un recueil d'informations sur le traitement des données personnelles et d'autres informations relatives à l'utilisation par les utilisateurs de la boutique en ligne disponible à l’adresse www.esus-it.fr,
  2. Ce document contient notamment des informations que le Responsable du traitement des données personnelles est tenu de fournir aux personnes concernées dans le cadre du traitement des données personnelles,
  3. Des informations détaillées sur l'utilisation des cookies ou d'autres technologies similaires sont également disponibles dans la Politique de cookies disponible sur www.esus-it.fr/POLITIQUE-DE-FICHIERS-COOKIES-cterms-fre-293.html

§ 2. Définitions

Chaque fois que la politique de confidentialité mentionne:

  1. Responsable du traitement des données - il convient d’entendre le Responsable du traitement des données personnelles;
  2. Boutique en ligne - il convient d’entendre une boutique en ligne disponible à l’adresse www.esus-it.fr
  3. Client - il convient entendre:
    1. une personne physique ayant pleine capacité juridique et, dans les cas prévus par les dispositions de la loi généralement applicable, également une personne physique ayant une capacité juridique limitée, ou,
    2. une personne morale, ou,
    3. une unité organisationnelle sans personnalité juridique dont la loi confère une capacité juridique.
  4. Visiteurs de la boutique en ligne - il faut entendre comme toute personne qui utilise la boutique en ligne,
  5. Compte - il faut entendre comme une prestation consistant à fournir un panneau administratif personnalisé du Client, disponible après l'inscription et la connexion à la Boutique en ligne, dans lequel les données fournies par le Client, les informations sur les Commandes passées et les contrats conclus sont collectées,
  6. Vendeurs - il faut entendre Aleksandra Drobińska, exerçant son activité économique sous le nom ESUS IT Aleksandra Drobińska, inscrite au Registre central et Informations sur l'activité économique, numéro NIF: PL6721927664, REGON : 320539978, à l’adresse : ul. Somosierry 30a, 71-181 Szczecin, Pologne,
  7. Produit - il faut entendre comme un bien meuble, disponible dans la boutique en ligne, qui fait l'objet d'un contrat de vente entre le client et le vendeur,
  8. Service - il faut entendre comme un service presté au Client par voie électronique par le Vendeur dans les conditions énoncées dans le Règlement,
  9. Utilisateur - il faut entendre comme une personne connectée au compte dans la boutique en ligne.

§ 3. Responsable du traitement des données personnelles

  1. Le responsable du traitement des données personnelles des visiteurs de la boutique en ligne et des clients est Aleksandra Drobińska, exerçant son activité économique sous le nom ESUS IT Aleksandra Drobińska, inscrite au Registre Central et Informations sur l'activité économique, numéro NIF: PL6721927664, REGON : 320539978, ul. Somosierry 30a, 71-181 Szczecin;
  2. Vous pouvez contacter le Responsable du traitement:
    1. en lui envoyant un e-mail à l'adresse suivante: admin@esus-it.com
    2. en contact par téléphone au numéro suivant : +48 530 453 637, +48 692 874 210, +48 507 472 637.
    3. en lui écrivant à l'adresse du Vendeur, c'est-à-dire ESUS IT Aleksandra Drobińska, ul. Somosierry 30a, 71-181 Szczecin.
  3. Les frais d'utilisation des moyens de communication à distance visés au paragraphe 3 est à la charge du client. Ces frais sont calculés selon les tarifs de l'opérateur de télécommunications dont les services sont utilisés.

§ 4. Type, finalités et fondements juridiques du traitement des données personnelles

  1. Afin d'assurer le bon fonctionnement du Site, sont soumises au traitement les données personnelles des Visiteurs de la Boutique en ligne et des Utilisateurs comprenant:
    1. les informations contenues dans les fichiers cookies ou autres technologies similaires, les données de session.
    2. les journaux de système contentant ces données sont utilisés uniquement pour administrer le site Internet et pour assurer une prestation des services plus efficaces. Les ressources consultées sont identifiées par des adresses URL. En outre, peuvent être enregistrés : l'heure d'arrivée de la requête, l'heure d'envoi de la réponse, le nom du poste client - identification effectuée par le protocole HTTP, des informations sur les erreurs survenues lors de l'exécution de la transaction HTTP, l'URL adresse de la page précédemment visitée par l'utilisateur (lien de référence) - dans le cas où le site Internet a été consulté via un lien, des informations sur le navigateur, des informations sur l'adresse IP, des informations sur l'appareil final.
  2. Les données visées au paragraphe 1 point b) ne sont pas associées à des personnes spécifiques naviguant sur le site Internet ou aux utilisateurs, mais en combinaison avec d'autres informations, ils peuvent constituer des données personnelles et, par conséquent, le Responsable du traitement les couvre d’une protection complète en vertu des dispositions du RGPD.
  3. Les informations contenues dans les fichiers cookies Nécessaires sont traitées conformément à l'art. 6 paragraphe 1 point f) du RGPD dans le cadre de l'intérêt légitime du Responsable consistant à assurer le bon fonctionnement du site Internet, c'est-à-dire à assurer des fonctions telles que la navigation sur le site Internet et l'accès à ses espaces sécurisés. Sans ces fichiers cookies, le site Internet ne peut pas fonctionner correctement.
  4. Les informations contenues dans les fichiers cookies définis comme Fonctionnels, Statistiques et Marketing sont traitées sur la base de l'article 6 paragraphe 1 point a) de RGPD, c'est-à-dire conformément au consentement donné..
  5. Les informations contenues dans les fichiers cookies définies comme fonctionnelles et sont traitées pour enregistrer des informations qui modifient l'apparence ou le fonctionnement du site Internet..
  6. Les informations contenues dans les fichiers cookies définis comme Statistiques sont traitées pour déterminer le comportement des visiteurs de la boutique en ligne et des utilisateurs.
  7. Les informations contenues dans les fichiers cookies définis comme Marketing sont traitées pour afficher des publicités pertinentes et intéressantes pour les visiteurs individuels de la boutique en ligne et les utilisateurs, en particulier, correspondant à leurs préférences.
  8. Pour une prestation correcte des services fournis via le site Internet, en particulier pour l’enregistrement et le maintien du compte, les données personnelles des utilisateurs sont traitées, à savoir
    1. dans le cas d'un Client qui est une personne physique : nom, prénom, rue et numéro, code postal, ville, téléphone, adresse e-mail, pays, nom d’utilisateur,
    2. dans le cas d'un Client qui est une personne physique exerçant une activité commerciale ou d'un Client qui n’est pas une personne physique : raison sociale, numéro d'identification fiscale, nom, rue et numéro, code postal, ville, téléphone, adresse e-mail, pays , mot de passe.
  9. En cas de conclusion d'un contrat de vente sans avoir créé ni connecté au Compte, il est nécessaire de fournir les données visées au paragraphe 8.
  10. Les données visées au paragraphe 8 et 9 sont traitées conformément à l'art.6 paragraphe 1 point b) du RGPD, car ils sont nécessaires pour conclure et réaliser le contrat avec le Client.
  11. Dans le cadre de l'exécution du contrat de vente de Produits, il faut prendre en considération des obligations fiscales et de règlement, notamment
    1. Nom du client,
    2. adresse emailo,
    3. prénom et nom,
    4. raison sociale, pour les Utilisateurs qui sont une personne physique exerçant une activité commerciale,
    5. Numéro NIP, dans le cas de clients qui sont personnes physiques exerçant une activité commerciale,
    6. adresse de l’activité économique, dans le cas des clients qui sont personnes physiques exerçant une activité commerciale,
    7. datos de facturación, cuyo tratamiento se realiza en virtud del art. 6 ap. 1 pár. c) del RGPD, ya que son datos necesarios para el cumplimento de las obligaciones legales del responsable del tratamiento.
    8. données de facturation.

    sont traitées sur la base de l'art. 6paragraphe. 1 point. c) du RGPD, car ils sont nécessaires pour remplir les obligations légales incombant au Responsable du traitement.

  12. Pour traiter les réclamations, le Responsable traite les données personnelles des Clients soumettant des réclamations, notamment:
    1. adresse email,
    2. Nom et prénom du client,
    3. Nom du client,
    4. contenu de la réclamation,
    5. circonstances de l'incident à l'origine de la réclamation,
    6. Les informations obtenues dans le cadre de l'examen de la réclamation, y compris l'explication de l'incident qui l'a provoquée.

    Au cours de l'examen de la réclamation, le Responsable peut traiter un certain nombre des autres informations, notamment:

    1. informations sur l'utilisation des Services par le Client,
    2. fichiers cookies ou autres technologies similaires, informations sur les appareils,
    3. journaux de système.
  13. Les données visées au paragraphe 12 sont traitées conformément l'art. 6 paragraphe 1 point b) du RGPD, car ils sont nécessaires aux fins de réalisation du contrat avec le client.
  14. Si le Client utilise les prestations:
    1. avis de disponibilité.

    Sont soumises au traitement les données personnelles des clients, y compris leur adresse e-mail. Ces données sont traitées conformément à l’article 6 paragraphe 1 point. f) du RGPD dans le cadre de l'intérêt légitime du Responsable du traitement visant à garantir la disponibilité des fonctionnalités du Site Internet.

  15. Si le Client utilise les prestations:
    1. newsletter.

    Sont traitées les données personnelles des clients, y compris son nom et son adresse e-mail. Ces données sont traitées conformément au consentement donné, c'est-à-dire conformément à l'art. 6 paragraphe 1 lettre a) du RGPD.

  16. En cas d'engagement d'une procédure visant à expliquer une éventuelle violation des dispositions du Règlement sur la Prestation des services par Voie Électronique ou des dispositions légales, des principes de coexistence sociale ou des bonnes mœurs, une procédure de poursuite des revendications par le Responsable du traitement ou des tiers, ainsi que la défense contre les revendications de ces entités, le Responsable du traitement peut traiter les données personnelles spécifiées des Clients ou Utilisateurs, en particulier ceux visées à l'art. 1, 8-9, 11-12, conformément à l’intérêt légitime du Responsable consistant à poursuivre ou à défendre des revendications.
  17. S'il est nécessaire de communiquer avec des Clients ou des Utilisateurs, le Responsable peut traiter des données personnelles, notamment:
    1. adresse email,
    2. Numéro de téléphone.

    conformément à l'intérêt légitime du Responsable de traitement à effectuer lors de communications à des fins liées au fonctionnement du site Internet.

  18. En cas du traitement de données personnelles sur la base d'un consentement, il est possible de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  19. Le retrait du consentement est possible après s’être contacté avec le Responsable de manière indiquée au § 3 art. 2 ou en écrivant à l'adresse suivante: admin@esus-it.com.

§ 5. Durée de traitement des données personnelles

  1. Les données à caractère personnel traitées conformément au consentement donné (article 6, paragraphe 1, point a)) sont traitées jusqu'à leur révocation ou jusqu'à ce que la finalité du traitement cesse d'exister;
  2. Les données personnelles traitées en vue de conclure ou d'exécuter un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) seront traitées jusqu'à la prescription des revendication résultat du contrat;
  3. Les données personnelles traitées sur la base de l'obligation légale incombant au Responsable du traitement seront traitées pendant une durée déterminée par la loi;
  4. Les données personnelles traitées sur la base de l'intérêt légitime du Responsable (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) seront traitées jusqu'à ce que cet intérêt soit satisfait, mais au maximum pendant une période de 2 ans à compter de la fin du l'année civile au cours de laquelle ils ont été obtenus;
  5. Dans chaque cas, la période de traitement des données personnelles peut être prolongée jusqu'à ce que les revendications soient prescrites.

§ 6. Destinataires des données personnelles

  1. Le Responsable du traitement peut transmettre les données personnelles des visiteurs de la boutique en ligne ou des utilisateurs à des destinataires opérant en dehors de la structure du Responsable aux fins de la réalisation des finalités visées au § 4 dans la mesure nécessaire à leur réalisation. Les destinataires de ces données sont:
    1. les entités auxquelles les données à caractère personnel doivent être mises à disposition conformément aux dispositions légales, en particulier les organes de l'administration publique tels que les organes de l'administration fiscale. Les données personnelles peuvent être également mises à la disposition des autorités d'autres États membres de l'UE et des tribunaux dans la mesure où cela résulte du droit communautaire ou national:
    2. les entités avec lesquelles le Responsable du traitement des données coopère afin d'accomplir ses tâches, d'exercer des droits ou de remplir des obligations, notamment en fournissant des services informatiques, en matière de recouvrement de créances, ressources humaines, comptabilité, transport, marketing, archivage ou de déchiquetage des documents:
    3. les entités qui sont des responsables du traitement des données indépendants, notamment:
      1. les entités fournissant des services juridiques, d'audit et de conseil fiscal;
      2. les entités de certification, c'est-à-dire délivrant et vérifiant des autorisations détenues;
      3. les entités exerçant une activité de paiement (banques, établissements de paiement);
      4. les entités fournissant des services de coursier ou postaux;
    4. les entités prestataires des services de formation.
  2. Notamment, les données peuvent être mises à disposition des entités suivantes:
  3. Vente:

    1. IAI S.A. sise à Szczecin - aux fins d’utilisation du système de vente,
    2. InsERT S.A. sise à Wrocław - aux fins d’utilisation du système de facturation,
    3. Google LTD sise en Irlande (Dublin) - aux fins d’utilisation du système de vente/analyse.

    Livraison:

    1. FEDEX Frederick W. Smith sise à Memphis, Tennessee (USA), aux fins des services de transport, c'est-à-dire l'expédition,
    2. Sendit S.A. sise à Wrocław - aux fins du service de transport, c'est-à-dire l'expédition de colis,
    3. DHL Express (Pologne) Sp. z o.o. sise à Varsovie - aux fins du service de transport, c'est-à-dire l'expédition de colis,
    4. UPS Europe SPRL / BVBA sise à Bruxelles (Belgique) - aux fins du service de transport, c'est-à-dire l'expédition de colis,
    5. DPD Polska Sp. z o.o. sise à Varsovie - aux fins du service de transport, c'est-à-dire l'expédition de colis,
    6. General Logistics Systems Poland Sp. z o.o. sise à Głuchowo - aux fins du service de transport, c'est-à-dire l'expédition des colis.

    Finances:

    1. Bureau de comptabilité Magdalena Żabska sis à Szczecin - aux fins d’utilisation des services d'un bureau de comptabilité externe,
    2. Bureau comptable Andrzej Siegień sis à Połczyn Zdrój - aux fins d’utilisation des services d'un bureau comptable externe,
    3. Przelewy24 PayPro S.A. sise à Poznań - aux fins de gestion des paiements en ligne,
    4. National Payment Integrator S.A. sise à Poznań (Tpay.pl) - aux fins de gestion des paiements en ligne,
    5. PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A sises au Luxembourg - aux fins de gestion des paiements en ligne,
    6. PayU S.A. sis à Poznań - aux fins de gestion des paiements en ligne,
    7. Klarna Pologne Sp. z o.o - aux fins de gestion des paiements en ligne,
    8. Elavon Financial Services sise à Varsovie - aux fins de gestion des paiements en ligne.

    Stockage des données:

    1. IAI S.A. sise à Szczecin - aux fins de stockage des données sur le serveur,
    2. IQ PL Sp. z o.o. sise à Gdańsk - aux fins de stockage des données sur le serveur,
    3. Krajowy Rejestr Długów Biuro Informacji Gospodarczej S.A. sise à Wrocław - aux fins de vérification des données,
    4. Euler Hermes S.A. Compagnie d'assurances ise à Varsovie - aux fins de vérification des données.

    Marketing:

    1. Edrone sp.z o.o., ul. Lekarska 1, 31-203 Cracovie - aux fins de marketing,
    2. Trusted Shops sise à Cologne en Allemagne - aux fins de marketing,
  4. Lors de la coopération avec les entités visées au paragraphe1 point b, le Responsable du traitement leur confie des données personnelles dans la mesure nécessaire à la réalisation des tâches et obligations. Grâce à la conclusion des dispositions contractuelles appropriées et à la mise en œuvre d'autres mesures, telles que des contrôles, les données personnelles confiées sont traitées de manière qui protégeant la vie privée.
  5. Le Responsable du traitement n’affecte aucunement la manière et l'étendue du traitement des données personnelles par les entités visées au paragraphe 1 point c.
  6. § 7 Transfert de données vers des pays tiers

    Les données personnelles des Visiteurs de la Boutique en ligne ou des Clients seront traitées dans un pays de l'Espace économique européen, ci-après dénommé l'EEE;

    Si des informations devraient être transférées en dehors de l'Espace économique européen, ce processus aura lieu dans le cadre des procédures requises par les dispositions sur la protection des données personnelles.

§ 8. Droits des personnes concernées

  1. Chaque personne concernée a le droit de:
    1. accéder aux données personnelles - obtenir la confirmation du Responsable du traitement si ses données personnelles sont soumises au traitement. Si les données personnelles relatives à une personne sont traitées, elle a le droit d'y accéder et d'obtenir les informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront divulguées, la période du stockage des données ou des critères nécessaires pour les déterminer, le droit de demander la rectification, la suppression des données personnelles ou la limitation de leur traitement, ainsi que de s'opposer à ce traitement (article 15 du RGPD),
    2. recevoir une copie des données - obtenir une copie des données faisant l'objet du traitement,
    3. rectification - demander la rectification de données personnelles incorrectes ou compléter des données incomplètes,
    4. suppression de données - demander de supprimer les données personnelles, si le Responsable du traitement n'a plus de base légale pour leur traitement ou si les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement,
    5. limitation de traitement - demander de limiter le traitement des données personnelles dans les cas où.
      1. la personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles - pendant une période permettant au Responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données;
      2. le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à la suppression des données personnelles, en demandant de limiter leur utilisation;
      3. Le Responsable n'a plus besoin de ces données, mais elles sont nécessaires à la personne concernée afin d’établir, faire valoir ou défendre des revendications;
      4. la personne concernée s'est opposée au traitement - jusqu'à la confirmation si les motifs légitimes du Responsable l'emportent sur les motifs d'opposition de la personne concernée.
    6. transfert de données personnelles - réception dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine des données personnelles le concernant, qu'il a fournies au Responsable du traitement et demander le transfert de ces données à un autre Responsable du traitement, si les données sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée ou conformément à un contrat conclu avec elle ainsi que dans le cas où les données sont traitées de manière automatisée.
    7. opposition - s'opposer au traitement de ses données personnelles aux fins légitimes du Responsable de traitement, pour des raisons liées à sa situation particulière, y compris l’opposition au profilage des données. Ensuite, le Responsable du traitement évalue l'existence de motifs valables et légitimes de traitement, prépondérant aux intérêts, droits et libertés des personnes concernées, ou les motifs pour établir, faire valoir ou défendre des revendications. Si, selon l'évaluation, les intérêts de la personne concernée sont plus importants que les intérêts du Responsable, celui-ci sera obligé d'arrêter le traitement des données à ces fins.
    8. retrait de son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci; Le retrait du consentement entraînera l'arrêt du traitement des données personnelles par le Responsable aux fins pour lesquelles le consentement a été donné;
  2. Pour exercer les droits visés au paragraphe 1, il convient de contactant le Responsable du traitement de manière indiquée au § 3 alin. 2;
  3. Afin d'être sûr que le demandeur est en droit d'exercer les droits visés au paragraphe 1, le Responsable peut demander celui-ci de fournir des informations complémentaires permettant son identification.

§ 9. Président de l’ Office de Protection des Données

La personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle qui, en Pologne, est le Président de l'Office de Protection des Données Personnelles dont le siège est à l’ adresse : Varsovie, ul. Stawki 2 et qu’ il est possible de contacter de manière suivante.

  1. par la poste à l’ adresse : ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie.
  2. par courrier électronique en envoyant un e-mail à l’adresse de l'Office.
  3. par téléphone: +48 (22) 531 03 00

§ 10 Obligation de fournir les données

  1. Fournir les données visées au § 4 alin. 8 - 9, 12 est une obligation contractuelle. En cas de refus de fournir ces données, la conclusion ou l’exécution du contrat avec le Responsable sera impossible;
  2. Fournir les données visées au § 4 alin. 11 est une obligation contractuelle. En cas de non-fourniture de ces données, la prestation des services par le Responsable du traitement sera impossible;
  3. Pour le reste du champ d'application, la fourniture des données personnelles est facultative, cependant, le refus peut empêcher:
    1. d’obtenir un confort total d'utilisation du site Internet - dans le cas visé au § 4 alin. 5;
    2. de tenir des statistiques sur le fonctionnement du site Internet et augmenter la qualité des services fournis par le Responsable - dans le cas visé au § 4 alin. 6;
    3. d’afficher un contenu marketing correspondant - dans le cas visé au § 4 alin. 7 ce qui n'affectera cependant pas le nombre de publicités affichées;
    4. d’utiliser le site Internet ou les services - dans d'autres cas.

§ 11. Modification de la Politique de confidentialité

  1. La Politique de confidentialité peut être complétée ou mise à jour selon les besoins actuels du Responsable afin de fournir des informations actuelles et fiables sur le traitement des données personnelles;
  2. S'il est nécessaire de modifier la Politique de confidentialité, le Responsable du traitement informera les clients du type et de la nature des modifications apportées en leur envoyant par voie électronique, aux adresses e-mail affectées aux comptes des utilisateurs, la version modifiée du règlement et en fournissant des informations sur le site Internet de la Boutique en ligne, au plus tard 14 jours avant la mise en œuvre des modifications envisagées;

La Politique de confidentialite en vigueur jusqu'au 17.03.2022 est disponible sur: www.esus-it.fr/Politique-de-confidentialite-cterms-fre-12.html

La présente politique de confidentialité est valable à partir du 18.03.2022.

Politique-de-confidentialité-2022.pdf
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